Par David Joly, référent REV Hauts-de-France

Le dernier sondage réalisé par l’Ifop pour le compte de la Fondation Brigitte Bardot (1), rendu public par l’intermédiaire du Monde le 19 août dernier, a une nouvelle fois mis en lumière l’intérêt croissant de la société civile française pour l’amélioration de la condition animale. Les résultats de cette enquête ont eu pour principale conséquence un regain d’intérêt médiatique vis-à-vis de l’initiative citoyenne lancée voilà quelques semaines et baptisée Référendum pour les animaux (2).

Celle-ci propose six mesures pour le bien-être animal qui se traduisent par l’amélioration des conditions de détention, la fin de l’exploitation ou l’interdiction de pratiques de mise à mort cruelles de certaines catégories d’animaux d’élevage ou sauvages.

Pour assurer sa mise en œuvre, ses initiateurs ont eu recours à la procédure de référendum d’initiative partagée, prévue par l’article 11 de la Constitution française depuis 2008 mais effective seulement depuis le 1er février 2015, suite à l’entrée en vigueur du décret d’application concerné.

Le processus présente trois grandes étapes :

⦁ une proposition de loi est déposée et doit recueillir le soutien d’au moins un cinquième du Parlement, soit 185 députés et/ou sénateurs ;

⦁ une fois ces soutiens obtenus, le Conseil constitutionnel dispose d’un mois pour vérifier le respect de la procédure prévue à l’article 11 et assurer un contrôle constitutionnel de la proposition de loi ;

⦁ lorsque le Conseil constitutionnel donne son feu vert, le recueil du soutien des citoyens est ouvert pour une période de neuf mois au cours desquels les signatures d’au moins 10 % des électeurs inscrits sur les listes électorales doivent être collectées (soit environ 4 717 000 soutiens).

Ce dispositif fait l’objet de nombreuses critiques depuis sa création, certains n’hésitant pas à parler d’alibi démocratique en raison du caractère inatteignable des différents seuils de soutien mis en place.

S’il faut reconnaître que ces seuils s’avèrent très importants, notamment au niveau de la collecte des soutiens des électeurs (qui plus est en un temps relativement court), le mécanisme a au moins le mérite d’exister et serait beaucoup plus recevable s’il pouvait se dérouler en toute transparence et en toute impartialité, notamment de la part de certains représentants politiques de premier ordre.

Or, comme nous allons le voir, il n’en est absolument rien.

Des lobbies ultra-agressifs

Le référendum pour les animaux est actuellement dans la première phase du processus.

A ce jour, 138 parlementaires ont apporté leur soutien à l’initiative. Il en manque donc encore 47 pour pouvoir passer à la deuxième étape : le contrôle du Conseil constitutionnel.

Cet engagement personnel de chaque parlementaire devrait pouvoir se réaliser en toute indépendance et en toute connaissance de cause. Pour cela, chaque député ou sénateur a la possibilité de recevoir et d’écouter tant les organisations favorables à ce référendum que leurs opposants.

Si les arguments des pro-référendum sont posés, étayés, solides dans le sens où ils reposent sur des sondages réalisés dans les règles de l’art et mettent en lumière une aspiration citoyenne forte, les opposants à cette évolution sociétale qui ne sont autres que les lobbies traditionnels, n’hésitent pas à recourir à des arguments loufoques, fallacieux et même, quand cela est nécessaire, à de l’intimidation.

Les parlementaires font ainsi l’objet de mails et SMS en masse où on tente de leur faire croire que les initiateurs du référendum se permettent de mentionner des signataires sans leur consentement, que les finalités du référendum sont autres que le contenu de la proposition de loi concernée, où l’on n’hésite pas à appeler à la démission d’un parlementaire signataire, etc. (3)

De plus en plus d’élus affichent clairement leur agacement face à ces procédés, à l’image d’Eric Diard, député des Bouches-du-Rhône :

Mais pour un député tenant bon face à ces pressions, combien décident de ne pas s’engager par peur des représailles à peine voilées ?

L’un des lobbies les plus actifs dans cette tentative de mise en échec du référendum pour la condition animale est le lobby cynégétique.

Outre la campagne grossière du lobbyiste officiel du monde de la chasse et des armes Thierry Coste, le patron de la fédération nationale de chasse, Willy Schraen, n’est pas en reste. Dans un entretien accordé au JDD le 15 août dernier, il qualifie ce recours au référendum de « déni de démocratie » et de « totalitarisme de la rue ».

Argument aussi court que grotesque pour tenter de dézinguer cette initiative : le recours à un mécanisme démocratique inscrit noir sur blanc dans la Constitution française serait donc un déni de démocratie…

Au fond, cette réaction du lobby cynégétique est parfaitement compréhensible. Pour Willy Schraen et consorts, la remise en cause d’une très infime partie de l’activité cynégétique (le référendum ne propose pas, en effet, d’abolir la chasse en général mais d’interdire les modes de chasse les plus cruels : la chasse à courre et certaines chasses dites traditionnelles, telles que le déterrage des blaireaux ou renards) leur pose problème dans le sens où elle la fragiliserait et pourrait être synonyme de baisse du niveau colossal des subventions octroyées aux instances cynégétiques par l’Etat et les collectivités territoriales. (4)

Un niveau de subventions qui permet à ces dirigeants anti-référendum de bénéficier de rémunérations n’ayant rien à envier à celle d’un ministre d’Etat, comme l’avait révélé le dernier rapport de la Cour des comptes relatif à la fédération nationale de chasse, ce qui avait fait grincer des dents, y compris au sein des colonnes de journaux dédiés à cette activité. (5)

L’argent : le seul et unique intérêt de tout lobby.

Quand le n° 3 de l’Etat s’engage à lutter contre un processus démocratique

Aucune surprise donc de la part des lobbies.

En revanche, il serait autant effarant qu’intolérable qu’un personnage investi d’un poste représentatif de la nation ne fasse pas preuve d’impartialité dans le déroulement d’une procédure constitutionnelle.

Et pourtant, c’est ce qu’il s’est passé. Non pas avec un député ou un sénateur lambda, mais bel et bien avec le président du Sénat lui-même : Gérard Larcher.

Vétérinaire de profession mais grand adepte de la chasse (allez comprendre), ce dernier a été interpellé par une fédération à caractère cynégétique au sujet du référendum pour les animaux.

Sa réponse est sans équivoque :

En langage politicien, il ne s’agit ni plus ni moins que d’un engagement à torpiller le référendum.

Une attitude très grave de la part du troisième personnage de l’Etat dans l’ordre protocolaire français, amené potentiellement à prendre la tête de la nation en cas de vacance de la présidence de la République.

Notons au passage qu’en France, il est possible d’être le président de l’une des chambres parlementaires tout en ne maîtrisant pas les fondamentaux de la Constitution.

Ainsi Gérard Larcher ramène dans sa réponse les 4 717 000 soutiens nécessaires des électeurs à 4 500 000. Cela ne fait qu’une erreur de 217 000 voix. La rigueur semble apparemment moins passionner Gérard Larcher que la chasse…

Une reconnaissance implicite de la volonté citoyenne

Le référendum pour les animaux compte donc plus d’un ennemi de la démocratie contre lui, et pas des moindres.

Pourtant, l’initiative est très loin de faire dans la radicalité absolue : il ne s’agit pas d’interdire l’élevage mais d’assurer des conditions de vie plus décentes des animaux concernés. Il ne s’agit pas d’interdire la chasse mais de proscrire certaines pratiques qui concernent moins de 1 % des effectifs. Il ne s’agit pas d’interdire l’expérimentation animale mais d’opter pour des méthodes alternatives quand elles existent. Et pour ce qui est des interdictions réelles (élevages pour la fourrure et cirques avec animaux sauvages), celles-ci sont prévues sur un temps long afin que les professionnels des secteurs d’activité concernés puissent anticiper leur reconversion (avec accompagnement financier public si nécessaire).

Par ailleurs, si 185 parlementaires venaient à apporter leur soutien et que le Conseil constitutionnel avalisait la procédure, il faudrait encore collecter la signature de 4 717 000 électeurs en neuf mois.

Le dernier référendum de ce type en date concernait la future privatisation des aéroports de Paris. Un sujet qui n’a mobilisé « que » 1 093 030 électeurs, soit moins de 25 % du quota nécessaire.

Malgré cela, tous les défenseurs de la souffrance animale sont vent debout. La raison ? Parce que, même s’ils refusent de l’admettre, ils savent pertinemment que le temps d’une amélioration du bien-être animal est venu dans l’esprit de la société française. Et que le seuil d’approbation de 10 % du corps électoral, qui semble habituellement totalement inatteignable, pourrait être franchi sur ce sujet, comme en témoigne le dernier sondage mentionné en introduction. Leur fonds de commerce se trouverait alors fortement menacé par le référendum national qui devrait être organisé.

A ce jour, il manque donc encore le soutien de 47 parlementaires. Au vu de l’attitude du président du Sénat et des lobbies en tout genre, la question qui leur est posée n’est plus « Désirez-vous apporter votre soutien à une proposition de loi améliorant le bien-être animal ? » mais « Désirez-vous apporter votre soutien à une proposition de loi qui démontrera que notre pays est encore entre les mains d’un Parlement indépendant et attaché à la démocratie ? ».

Nous attendons ardemment leur réponse.

Sources :

(1) https://www.fondationbrigittebardot.fr/sondage-ifop-aout-2020-les-francais-et-la-condition-animale/

(2) https://referendumpourlesanimaux.fr/

(3)https://mrmondialisation.org/dans-le-secret-dadans-le-secret-des-lobbies-comment-influencent-ils-nos-politiques-es-lobbys-comment-influencent-ils-nos-politiques/

(4) https://www.animal-cross.org/largent-de-la-chasse/

(5) https://bdm.typepad.com/files/rapport-cour-des-comptes-001.pdf

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